CONDITIONS GÉNÉRALES

Modalités d’expédition internationale de produits :

• Tous les achats du client avec une adresse d’expédition à l’extérieur du Canada seront effectués conformément aux modalités INCOTERMS 2020 suivantes : « DPU (Rendu au lieu de destination déchargé) (terminal aéroportuaire, aéroport dans le pays d’importation) – le vendeur doit effectuer la livraison jusqu’à la porte de l’acheteur au risque de l’acheteur, une fois que l’acheteur a rempli toutes les formalités de douane dans le pays d’importation. »
• Le titre de propriété des produits sera transféré au client lorsque les produits atteindront le terminal désigné, à l’aéroport désigné dans le pays d’importation.
• Le risque de perte ou de dommage des produits sera également transféré au client lorsque les produits atteindront le terminal désigné, à l’aéroport désigné dans le pays d’importation.
• Le vendeur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour assurer la livraison des produits à l’emplacement du client. Toutefois, le client assumera tous les risques de perte ou de dommage des produits à partir du moment où les produits atteignent le terminal désigné, à l’aéroport désigné dans le pays d’importation jusqu’au moment où les produits atteignent l’emplacement du client.
• Tous les frais d’expédition seront payés par le client et doivent comprendre une assurance pour les produits pendant le transport.
• Le client doit obtenir, à ses propres risques et frais, toute licence d’importation ou autre autorisation officielle requise par le pays d’importation.
• Le client doit payer tout droit de douane, toute taxe d’accise ou tous les autres frais comparables et remplir toutes les formalités de douane pour l’importation des produits, dans le pays d’importation.
• Les présentes modalités des envois internationaux régissent le ou les produits expédiés à l’extérieur du Canada. En cas de conflit entre les présentes modalités et les modalités d’expédition ou de livraison stipulées dans toute autre entente entre le client et le vendeur, les présentes modalités ont préséance.

Date de la version : 05-07-2023