Date de cette version :10-11-2022

Nonobstant toute disposition de toute entente contraire entre le Client et le Vendeur, le Client convient que son achat auprès d’une tierce partie de tout logiciel comme service ou offre de logiciel infonuagique, d’infrastructure comme offre de service, de plateforme comme offre de service ou toute autre offre infonuagiques (y compris tout le matériel ou les logiciels fournis par un fournisseur tiers de service infonuagique avec les offres de service nécessaires à l’utilisateur final pour accéder aux offres de service ou les utiliser) (collectivement, les « services infonuagiques ») et de tous les services de mise en œuvre fournis dans le cadre des services infonuagiques (les « services de mise en œuvre ») achetés auprès du Vendeur qui refacture ou revend (et non à titre de fournisseur de services infonuagiques) sont assujettis aux conditions générales suivantes :

1. Frais :  Le Client est responsable de tous les frais supplémentaires pour le renouvellement et les extensions d’abonnements, l’utilisation mesurée de composant ou tout composant excédentaire (comme les excédents de capacité, le contenu provenant de tierces parties et autres) consommés par le Client, ainsi que les autres abonnements, fonctionnalités, produits et services, ou des ajouts que le Client utilise dans les services infonuagiques (« frais supplémentaires »).  Les frais des services infonuagiques sont facturés par le Vendeur de la façon suivante :
   1. Services infonuagiques :  À moins d’indication contraire par écrit du Vendeur, le Vendeur facturera au Client à l’avance les frais mensuels ou payés d’avance exigibles pour les services infonuagiques achetés.
   2. Services d’implémentation :  Le Vendeur facturera au Client une seule fois, à l’avance, tous les services de mise en œuvre fournis pour les services infonuagiques.
   3. Frais supplémentaires :  Le Vendeur facturera au Client en arriérés les Frais supplémentaires associés à l’utilisation mesurée ou aux composants excédentaires.
       
2. Suspension :  Dans le cas où le Client ne paie pas les frais des services infonuagiques (y compris les frais des services de mise en œuvre ou les frais supplémentaires) dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date d’échéance appropriée, le Vendeur peut suspendre ou résilier le droit du Client de recevoir les services infonuagiques.
   
   
3. Annulation :  Si une durée d’abonnement aux services infonuagiques achetés par le Client est assujettie à une disposition de renouvellement automatique et que le Client veut annuler cet abonnement aux services infonuagiques à la fin de la durée initiale de l’abonnement ou de toute durée de renouvellement de l’abonnement, le Client doit donner au Vendeur son préavis de résiliation des services infonuagiques au moins trente (30) jours avant l’expiration de la durée initiale d’abonnement ou de la durée du renouvellement.  Le Client restera financièrement responsable de tous les frais des services infonuagiques et de tous les frais supplémentaires engagés pour les services infonuagiques avant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation.  Si le Vendeur ne reçoit pas le préavis de résiliation du Client dans ce délai de trente (30) jours, l’abonnement aux services infonuagiques sera automatiquement prolongé pour une ou plusieurs autres durées de renouvellement supplémentaire.  Sauf indication contraire dans les présentes ou dans le contrat de Services en nuage tiers (comme défini ci-dessous), les Services en nuage ne peuvent être annulés et tous les frais pour les Services en nuage payés au Vendeur (y compris les frais pour les Services d’implémentation, le cas échéant, et les Frais supplémentaires) ne sont pas remboursables.
   
   
4. Données biométriques et conformité aux lois :  Si les Services en nuage ont la capacité d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour reconnaître et enregistrer des renseignements biométriques du client, celui-ci reconnaît que (a) toute donnée biométrique recueillie par ou par l’entremise des Services en nuage est considérée comme une information personnelle d’identification en vertu des lois applicables sur la confidentialité des données et (b) certains États américains ont adopté des lois sur la protection de la vie privée qui régissent la collecte, l’utilisation ou le stockage des données biométriques d’une personne.  Le Client est seul responsable de veiller à ce que toute collecte de données biométriques par le Service en nuage ou par l’entremise de l’utilisation des Services en nuage par le Client respecte toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels biométriques de l’Illinois de 2018 (« Illinois Biometric Information Privacy Act ») et la Loi californienne sur la protection des renseignements personnels des consommateurs de 2018 (« California Consumer Privacy Act »).  En tant que revendeur du Fournisseur de services infonuagiques (tel que défini ci-dessous), le Vendeur ne recueille pas, n’utilise pas, n’entrepose pas, ne consulte pas les données qui sont recueillies par l’intermédiaire des services infonuagiques ou lors de leur utilisation par le Client. Ni le Vendeur ni les membres de son groupe ne sont responsables ou ne sont tenus responsables de l’utilisation des services infonuagiques par le Client d’une manière qui n’est pas conforme aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
   
   
5. Conditions générales des Services en nuage : le Client reconnaît et convient qu’il reçoit les Services en nuage et tout Service d’implémentation directement auprès du Fournisseur de Services en nuage concerné (le « Fournisseur de Services en nuage ») conformément aux modalités standard de celui-ci, ou à toute autre modalité convenue entre le Client et le Fournisseur de Services en nuage (les « Conditions générales des Services en nuage »).  Par conséquent, le Client doit considérer que le Fournisseur de Services en nuage est la Partie contractante pour les Conditions générales des Services en nuage et que le Fournisseur de Services en nuage sera la partie responsable de fournir les Services en nuage au Client, et le Client devra s’adresser uniquement au Fournisseur de Services en nuage en lien avec toute perte, réclamation ou tout dommage découlant de la prestation de ces Services en nuage.  Le Client reconnaît et convient que le Vendeur n’a aucune responsabilité à l’égard de la fourniture des services infonuagiques par le Fournisseur de services infonuagiques.