Ces Conditions générales constituent un contrat exécutoire entre le Client et le Vendeur et sont mentionnées aux présentes comme étant « Conditions générales » ou « Accord ». Customer accepts these Terms and Conditions, which are firm as of the SOW Effective Date, through the Term of the applicable SOW, by engaging Seller to perform or procure any Services (as this and all capitalized terms are defined herein). These Terms and Conditions are subject to change without prior notice, and do not govern the purchase of any items such as, but not limited to, hardware and software that are commercially available through Seller’s catalog or otherwise (collectively, “Products”). Any such Product purchases will be governed by the Terms and Conditions of Product Sale and Service Projects which is provided at https://www.cdw.com/content/cdw/en/terms-conditions/sales-and-service-projects.html.

Le Client consent à recevoir des documents électroniques, qui peuvent être fournis via un navigateur web ou une application de messagerie électronique connectée à Internet ; les consommateurs particuliers peuvent retirer leur consentement à recevoir des documents électroniques ou peuvent recevoir ces documents sous une forme non électronique en prenant contact avec le Vendeur. En outre, la connectivité à Internet nécessite des services d'accès d'un fournisseur d'accès à Internet. Contactez votre fournisseur d'accès local pour plus de détails. Les signatures électroniques (ou les copies de signatures envoyées par voie électronique) sont l'équivalent des documents écrits et signés.

Any purchase order from Customer is for administrative purposes only. Des Conditions générales supplémentaires ou différentes figurant dans tout ordre d'achat seront réputées nulles et non avenues. Aucun cours des transactions antérieures entre les parties et aucune pratique commerciale ne seront pertinentes pour déterminer la signification de ces Conditions générales ou tout ordre d'achat ou facture, ou tout autre document sous forme électronique ou écrite, signée et délivrée par chacune des parties pour l'exécution des Services autres que les Services tierce partie (chacun étant un « Énoncé des travaux »). Cet Accord contient l'intégralité de l'entente des parties en ce qui concerne les questions contenues dans les présentes et annule et remplace dans leur intégralité toutes les communications antérieures et accords ou agréments contemporains, qu'ils soient sous forme orale, écrite, électronique ou implicite, le cas échéant, entre les parties et conformément à l'objet des présentes.

THESE TERMS AND CONDITIONS, ANY STATEMENTS OF WORK, AND THE SERVICES HEREUNDER WILL BE GOVERNED BY THE LAWS OF THE PROVINCE OF ONTARIO AND THE FEDERAL LAWS OF CANADA APPLICABLE THEREIN, WITHOUT REGARD TO CONFLICTS OF LAWS RULES. TOUT ARBITRAGE, TOUTE APPLICATION D’UN ARBITRAGE OU TOUT LITIGE SERA PORTÉ EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX DE TORONTO, EN ONTARIO, ET LE CLIENT CONSENT À LA COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX QUI Y SONT SITUÉS, SE SOUMET À LEUR COMPÉTENCE ET RENONCE À LA POSSIBILITÉ DE CHANGER DE LIEU. LE CLIENT CONSENT AUSSI À L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE PERSONNELLE D’UN TRIBUNAL RELATIVEMENT À UNE TELLE PROCÉDURE. Sauf en cas de non paiement, aucune des parties ne peut intenter toute action, sous quelque forme que ce soit, découlant de ces Conditions générales, plus d'un (1) an après la survenue de la cause de cette action. Les droits et recours prévus pour le Vendeur en vertu de ces Conditions générales sont cumulatifs, supplémentaires et ne se limitent pas ou ne portent pas préjudice à tout autre droit ou recours prévu par la loi ou en équité.

Les Clients peuvent commander des services (collectivement, des « Services ») au Vendeur ou par l'intermédiaire de celui-ci de temps à autre. Lorsque les Services sont commandés dans le cadre d'un Énoncé des travaux, chacun de ces Énonces incorpore les présentes Conditions générales et constitue un accord distinct dans le cadre des Services exécutés.  Le Vendeur, ou un Affilié agissant en son nom, peuvent exécuter un Énoncé des travaux.  Dans le cas d’un ajout à ou d’un conflit entre une modalité ou condition de l’Énoncé des travaux et ces Conditions générales, ces Conditions générales prévaudront, sauf modification expresse mentionnée dans l’Énoncé des travaux par renvoi spécifique au présent Accord. Chaque modification sera applicable seulement à l'égard d'un tel Énoncé des travaux et non aux futurs Énoncés des travaux.  Les modifications apportées au champ d'application des Services décrits dans un Énoncé des travaux ne seront effectuées que dans le cadre d'un document écrit et signé par les représentants autorisés des deux parties. Le Vendeur n'aura aucune obligation de commencer les travaux en relation avec un tel changement, à moins que et jusqu'à ce que le changement soit accepté dans ce document écrit signé par les deux parties. Tous ces changements à la portée des services seront régis par ces Conditions générales et par l'Énoncé des travaux applicable. Chaque Énoncé des travaux sera signé en plusieurs exemplaires distincts dont chacun devra être considéré comme un original et dont l'ensemble sera considéré comme un original.

In addition to any specific Customer duties set forth in any applicable Statement of Work, Customer agrees to cooperate with Seller in connection with performance of the Services by providing: (i) timely responses to Seller's inquiries and requests for approvals and authorizations, (ii) access to any information or materials reasonably requested by Seller which are necessary or useful as determined by Seller in connection with providing the Services, including, but not limited to, physical and computer access to Customer's computer systems, and (iii) all Required Consents necessary for Seller to provide the Services. « Consentements nécessaire » signifie consentements ou approbations requise pour donner au Vendeur, à ses Affiliés et à ses sous-traitants, ou aux sous-traitants de ses Affiliés, le droit ou la licence permettant d'accéder, d'utiliser et de modifier toutes les données et les produits tierce partie. Le Client reconnaît et accepte que les services dépendent de l'exhaustivité et de l'exactitude des renseignements fournis par le Client et de la connaissance et de la coopération des agents, employés ou sous-traitants (« Personnels ») engagés ou nommés par le Client et sélectionnés par celui-ci pour travailler avec le Vendeur.  Le Client accepte le fait que les Personnels ne sont pas, et ne sont pas réputés être, quel que soit la finalité, les employés du vendeur.  Le Client est seul responsable du paiement de l'assurance-emploi des Personnels, de la rémunération des travailleurs, de l'impôt sur le revenu, de l'impôt-santé, des retenues et versements de pension, de l'indemnité de vacances et de toute autre obligation découlant de relations employeur-employé.

Le Vendeur suivra toutes les règles et procédures de sécurité raisonnables pour le Client, telles que communiquées par écrit par le Client au Vendeur de temps à autre.

Le Vendeur pourra exécuter les services sur le lieu d'affaires du Client, dans les propres installations du Vendeur ou dans tout autre lieu que le Vendeur et le Client jugent approprié. Lorsque les Services sont exécutés dans les locaux du Client, le Vendeur tentera de réaliser de tels services durant les heures normales de travail du Client, sauf accord commun contraires entre les parties. Le Client fournira également au Vendeur l'accès aux personnels du Client ainsi qu'à toute autre de ses ressources (et lorsque les services sont fournis en un autre endroit désigné par le Client, les personnels et les ressources à cet emplacement) que le Vendeur jugera utile ou nécessaire à la fourniture des Services. Customer will provide in writing and in advance of the executed SOW, all applicable Customer safety and security rules and procedures. Customer is responsible for security at any location Seller is performing Services on behalf of Customer; When the Services are provided on Customer's premises or at another location designated by Customer, Customer agrees to maintain adequate insurance coverage to protect Seller and Customer's premises and to indemnify and hold Seller and its Affiliates, and its and their agents and directors, officers, employees and other representatives harmless from any loss, cost, damage or expense (including, but not limited to, lawyers' fees and expenses) arising out of any product liability, death, personal injury or property damage or destruction occurring at such location in connection with the performance of the Services, other than solely as a result of Seller's gross negligence or willful misconduct. Customer is responsible for providing all access that is reasonably necessary to assist and accommodate Seller’s performance of the Services.

Les Conditions de paiement sont à la seule discrétion du Vendeur. Dans le cadre de Services exécutés en vertu d'un Énoncé des travaux, le Client payera pour les services dans les montants et en conformité avec tout calendrier de paiement mentionné dans l'Énoncé des travaux. Si aucun calendrier de paiement n'est fourni, le Client payera pour les Services conformément aux factures émises par le Vendeur. Invoices are due and payable net 30 days from the date of invoice, subject to continuing credit approval by Seller. Le Vendeur, ou un Affilié agissant en son nom, peut émettre une facture au Client. Seller may invoice Customer for all of the Services described in a Statement of Work or any portion thereof. Customer agrees to pay interest on all past-due sums at the lower of one and one-half percent (1,5%) per month, calculated daily and compounded monthly (19,56% per annum) or the highest rate allowed by law. Customer will pay for, and will indemnify and hold Seller and its Affiliates harmless from, any applicable sales, use, transaction, excise or similar taxes and any federal, provincial, local fees or charges (including, but not limited to, environmental or similar fees), imposed on, in respect of or otherwise associated with any Statement of Work or the Services. Le Client doit réclamer une quelconque exonération de ces taxes, redevances ou frais au moment de l'achat et fournir au Vendeur les pièces justificatives nécessaires. Dans le cas d'un défaut de paiement, le Client sera responsable de la totalité des frais de collecte du Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les frais de dépôt et les honoraires des avocats. En outre, si les paiements ne sont pas reçus comme décrit ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à ce que le paiement soit reçu.  Toutes les références à des montants d'argent sont mentionnées dans la monnaie légale du Canada.   Sauf indication contraire sur un Énoncé des travaux applicable, le Client s'engage à rembourser le vendeur de tous les frais raisonnables engagés par celui-ci dans le cadre de l'exécution des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement et de séjour.

Le Vendeur garantit que les Services seront exécutés d'une manière correcte et professionnelle. Le seul et l’unique recours du Client et l'entière responsabilité du Vendeur à l'égard de cette garantie seront, à la seule discrétion du Vendeur, soit (a) de mettre en œuvre des efforts commerciaux raisonnables pour exécuter de nouveau des Services non conformes pour l'essentiel à cette garantie ou (b) de rembourser les montants payés par le Client dans le cadre de la partie des Services non conformes pour l'essentiel, à condition que, dans chaque cas, le Client informe le Vendeur par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables après l'exécution des Services applicables. EXCEPT AS SET FORTH HEREIN OR IN ANY STATEMENT OF WORK THAT EXPRESSLY AMENDS SELLER'S WARRANTY, AND SUBJECT TO APPLICABLE LAW, SELLER MAKES NO OTHER, AND EXPRESSLY DISCLAIMS ALL OTHER, REPRESENTATIONS, WARRANTIES, CONDITIONS OR COVENANTS, EITHER EXPRESS OR IMPLIED (INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES OR CONDITIONS OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, MERCHANTABILITY, DURABILITY, TITLE, ACCURACY OR NON-INFRINGEMENT) ARISING OUT OF OR RELATED TO THE PERFORMANCE OR NON-PERFORMANCE OF THE SERVICES, ANY WARRANTY WITH RESPECT TO THE PERFORMANCE OF ANY HARDWARE OR SOFTWARE USED IN PERFORMING SERVICES AND ANY WARRANTY CONCERNING THE RESULTS TO BE OBTAINED FROM THE SERVICES. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION S'APPLIQUERA MÊME SI LA GARANTIE EXPRESSE ET LE RECOURS LIMITÉ ÉTABLI DANS LE PRÉSENT CONTRAT ÉCHOUENT À ATTEINDRE LEUR BUT ESSENTIEL. LE CLIENT RECONNAÎT QU'AUCUN REPRÉSENTANT DU VENDEUR OU DE SES AFFILIÉS N'EST AUTORISÉ À PRONONCER TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, AU NOM DU VENDEUR OU DE L'UN DE SES AFFILIÉS, QUI NE SERAIT PAS MENTIONNÉE DANS CET ACCORD OU DANS UN ÉNONCÉ DES TRAVAUX MODIFIANT EXPRESSÉMENT LA GARANTIE DU VENDEUR.

Le Client sera seul responsable des sauvegardes quotidiennes et autres protection de ses données et logiciels contre la perte, les dommages ou la corruption. Le Client sera seul responsable de la reconstruction des données (y compris, mais sans s'y limiter, les données situées sur des fichiers de disques et en mémoire) et des logiciels qui peuvent être perdus, endommagés ou corrompus lors de l'exécution des Services. LE VENDEUR, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS OU FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS DE SES AFFILIÉS, SONT DISPENSÉS ET SERONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA PERTE, AUX DOMMAGES OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES ET LOGICIELS, ET LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES DE PERTE, DOMMAGES OU CORRUPTION DE DONNÉES ET LOGICIELS LIÉS AUX SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA MANIÈRE, OU RÉSULTANT DE CEUX-CI.

Seller will not be responsible for and no liability shall result to Seller or any of its Affiliates for any delays in performance which result from any circumstances beyond Seller’s reasonable control, including, but not limited to, Product unavailability, carrier delays, delays due to fire, severe weather conditions, failure of power, labor problems, acts of war, terrorism, embargo, acts of God or acts or laws of any government or agency. Les dates d'expédition ou d'achèvement prévues par le Vendeur ou toute date limite présumée et contenue dans un Énoncé des travaux ou tout autre document sont uniquement des estimations.

Each party (“Indemnifying Party”) shall indemnify, defend and hold harmless the other party and its officers, directors and employees (“Indemnified Party”) for any damages, judgments, costs and expenses (including attorney’s fees) or losses to the Indemnified Party arising from Claim during the performance of this Agreement. “Claims” are defined as (i) claims brought by an unaffiliated third party for death or personal physical injury, or (ii) damage to tangible personal property suffered or incurred by the Indemnified Party, to the extent (i) and (ii) are proximately caused by the gross negligence or willful misconduct of the Indemnifying Party. Notwithstanding the foregoing, Seller will not be liable, through indemnification or otherwise, for any loss, damage, expense, liability, action, suit or proceeding allegedly caused, directly or indirectly, by the Services, or arising out of loss or damage to software or the data processed by such software or hardware, or any loss of use of Services. Claims do not include any damages, judgments, costs, expenses or losses caused, directly or indirectly, by Services or otherwise excluded in this Agreement.

The obligation of the Indemnifying Party to indemnify, defend and hold the Indemnified Party harmless is contingent upon the Indemnified Party providing the Indemnifying Party with (i) prompt written notice of and description of each Claim; (ii) sole authority to defend or settle any such Claim; and (iii) all reasonable assistance, at the Indemnifying Party’s expense, in any such defense. In no event shall the Indemnifying Party settle any Claim that involves a remedy other than the payment of money without the prior consent of the Indemnified Party.

Seller shall indemnify, defend and hold Customer and its affiliates and their respective directors, officers, employees and agents harmless from all damages, judgements, settlements, losses and expense (including reasonably attorneys’ fees) arising out of or resulting from any third party claim, and part of a final judgment, brought against Customer alleging that any, Service infringes any presently existing Canadian patent, copyright or trade secret of any third party. Seller will pay reasonable attorneys’ fees and expenses on behalf of Customer, PROVIDED THAT Customer shall (i) notify Seller promptly in writing of any such claim; (ii) permit Seller to have sole control of the defense, compromise or settlement of such claim, including any appeals, provided that it is diligently pursuing such claim; (iii) not make any settlement offers without the prior written consent of Seller, which shall not be unreasonably withheld; (iv) co-operate with Seller, as reasonably requested by Seller, in the defense or settlement of such claim; and (v) the claim does not arise as a result of any breach by Customer of a term of any applicable license.

Seller shall have no obligation to indemnify Customer for any intellectual property right infringement claim to the extent that it is based on (i) the use or combination of the Services with software, hardware or other materials not owned, developed, recommended or approved (in a signed change order or SOW) provided by Seller; (ii) the use of the Services in a manner other than that for which it was designed or contemplated as evidenced by Seller's documentation; (iii) any unauthorized modification of the Services by Customer or any other party seeking indemnification; (iv) any compliance with designs, plans, instructions, directions, or specifications provided by Customer; (v) Customer’s distribution, marketing or use for the benefit of third parties of the Services; or (vi) Customer’s failure to use corrections or enhancements made available by Seller to Customer at no additional cost and such failure would have prevented such infringement. If any Service, is, or in Seller’s reasonable opinion, or if is likely to be, held to be infringing, Seller will at its expense and option and as Customer’s sole and exclusive remedy, promptly either (a) procure the right for Customer to continue using it, (b) replace it with a non-infringing equivalent, (c) modify it to make it non-infringing, or (d) direct the return of the Deliverable and refund to Customer the fees paid for such Services, based on a five (5) year amortization.

All project scheduling is subject to the availability of Supplier personnel to perform the Services. Si les Services sont en cours d'exécution sur une base de temps et de matériels, toute estimation fournie par le Vendeur le sera à des fins de planification seulement.

Any credit issued by Seller to Customer for any reason must be used within two (2) years from the date that the credit was issued and may only be used for future purchases of Services. Any credit or portion thereof not used within the two (2) year period will upon written request by Customer, be sent to Customer at the address given in Notice, in the same manner as tendered to Seller.

EN AUCUN CAS ET NONOBSTANT L'ÉCHEC À ATTEINDRE LE BUT ESSENTIEL DE TOUT RECOURS MENTIONNÉ AUX PRÉSENTES, LE VENDEUR, SES AFFILIÉS OU SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS, OU LES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS DE SES AFFILIÉS, NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE : (A) ANY INCIDENTAL, INDIRECT, SPECIAL, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, LOSS OF PROFITS, BUSINESS, REVENUES OR SAVINGS, EVEN IF SELLER HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITIES OF SUCH DAMAGES OR IF SUCH DAMAGES ARE OTHERWISE FORESEEABLE, IN EACH CASE, WHETHER A CLAIM FOR ANY SUCH LIABILITY IS PREMISED UPON BREACH OF CONTRACT, WARRANTY, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY OR OTHER THEORY OF LIABILITY; (B) ANY CLAIMS, DEMANDS OR ACTIONS AGAINST CUSTOMER BY ANY THIRD PARTY OTHER THAN AS SPECIFICALLY PROVIDED UNDER GENERAL INDEMNIFICATION AND IP INDEMNIFICATION; (C) ANY LOSS OR CLAIM ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH CUSTOMER'S IMPLEMENTATION OF ANY CONCLUSIONS OR RECOMMENDATIONS BY SELLER OR ITS AFFILIATES BASED ON, RESULTING FROM, ARISING OUT OF OR OTHERWISE RELATED TO THE SERVICES; OR (D) ANY LOST, DAMAGED OR CORRUPTED DATA OR SOFTWARE. OTHER THAN CLAIMS ARISING SOLELY FROM GROSS NEGLIGENCE, WILLFULL MISCONDUCT OR FRAUD, IN THE EVENT OF ANY LIABILITY INCURRED BY SELLER OR ANY OF ITS AFFILIATES, THE ENTIRE LIABILITY OF SELLER AND ITS AFFILIATES FOR DAMAGES FROM ANY CAUSE WHATSOEVER WILL NOT EXCEED THE LESSER OF: (A) THE DOLLAR AMOUNT PAID BY CUSTOMER FOR THE SPECIFIC SERVICES GIVING RISE TO THE CLAIM; OR (B) $50 000,00.

Les droits exclusifs du client au produit du travail, matériels et autres produits livrables doivent être fournis ou créés (individuellement ou conjointement) en liaison avec les services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les inventions, les découvertes, les méthodes, les procédés, les formules, les idées, les concepts, les techniques , le savoir-faire, les données, les dessins, les maquettes, les prototypes, les œuvres d'auteur, les programmes informatiques, les outils propriétaires, les méthodes d'analyse et autres informations (que ceux-ci soit ou non susceptibles d'être protégés par brevet, droit d'auteur, secret commercial, confidentialité ou autre droits de propriété) ou découvertes au cours de l'exécution du présent Accord qui feraient partie d'un tel travail ou de tels matériels (le « produit du travail ») constitueront, lors du paiement intégral, un droit non transférable, non exclusif et libre de redevance d'utiliser un tel Produit du travail exclusivement pour son usage interne. Le Client ne détiendra aucune propriété ou droit de propriété et il n'aura pas le droit d'utiliser un tel Produit du travail à toute autre fin que ce soit. Le Client reconnaît que le Vendeur peut intégrer la propriété intellectuelle créée par des tierces parties dans le Produit du travail (la « Propriété intellectuelle tierce partie »). Le Client accepte que son droit d'utiliser le Produit du travail contenant la Propriété intellectuelle tierce partie puisse être soumis à des droits relevant de tierces parties et limité par des accords passés avec ces tierces parties.

Chaque partie prévoit qu'il peut être nécessaire de fournir un accès à des informations de nature confidentielle appartenant à une telle partie, ses Affiliés ou une tierce partie (ci-après dénommées « Informations confidentielles ») à l'autre partie dans le cadre de l'exécution du présent Accord et de tout Énoncé des travaux. "Confidential Information" means any information or data in oral, electronic or written form which the receiving party knows or has reason to know is proprietary or confidential and which is disclosed by a party in connection with this Agreement or which the receiving party may have access to in connection with this Agreement, including but not limited to the terms and conditions of each Statement of Work Confidential Information will not include information which: (a) deviennent connues du grand public sans action de la partie destinataire; (b) ont été connues de la partie destinataire, ou deviennent connues de la partie destinataire suite à transmission par une tierce partie ayant le droit de les divulguer et n'ayant pas obligation de confidentialité envers la partie émettrice à l'égard de l'informations concernées; ou (c) sont développées indépendamment par les agents, employés ou sous-traitants de la partie réceptrice qui n'ont pas eu accès à ces informations. Pour la mesure du possible, les Informations confidentielles doivent être clairement identifiées ou étiquetées comme telles par la partie émettrice au moment de la divulgation ou à postériori, aussi rapidement que possible. Cependant, le défaut d'identification ou d'étiquetage de telles Informations confidentielles ne constituera pas la preuve que ces informations ne sont pas confidentielles ou protégeables. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les Données personnelles.

Chaque partie s’engage à détenir en toute confidentialité les Informations confidentielles de l’autre partie durant une période de trois (3) ans suivant la date de divulgation, et de le faire d’une manière au moins aussi protectrice que s’il s’agissait de ses propres Informations confidentielles de même nature et de faire preuve d’un degré de diligence raisonnable à cette intention. Disclosures of the other party's Confidential Information will be restricted (i) to those individuals who are participating in the performance of this Agreement or the applicable Statement of Work and need to know such Confidential Information for purposes of providing or receiving the Services or otherwise in connection with this Agreement or the applicable Statement of Work, or (ii) to its business, legal and financial advisors, each on a confidential basis. Chaque partie s’engage à ne pas utiliser tout ou partie des Informations confidentielles de l’autre partie à toute autre fin que les fins commerciales prévues par le présent Accord et l’Énoncé des travaux applicable. À la demande écrite de l'une des parties, l'autre partie devra retourner les Informations confidentielles de l'autre partie ou certifier leur destruction.

Si une partie réceptrice est tenue par une loi, règle ou réglementation, ou sommée par toute procédure judiciaire ou administrative ou par une autorité gouvernementale ou réglementaire de divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie, elle en informera promptement la partie émettrice de sorte que celle-ci puisse demander une ordonnance de protection appropriée, ou toute mesure de protection similaire, et déploiera des efforts raisonnables pour obtenir le traitement confidentiel des Informations confidentielles ainsi communiquées.

If and to the extent that Seller will process Personal Data on behalf of Customer in the provision of Services under this Agreement, the Data Processing Agreement provided at CDW | Data Processing Agreement | CDW Canada shall apply to such processing and is incorporated by reference. As used herein, “Personal Data” means any information that identifies relates to, describes, is capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular individual or household in connection with the Services performed for Customer, including without limitation any information that qualifies as “personal information” or “personal data” under data protection laws applicable to Seller.

Chacune des parties peut mettre fin à l'exécution d'un Service ou d'un Énoncé des travaux pour un motif valable si l'autre partie ne remédie pas à un défaut matériel important dans le délai mentionné aux présentes. Tout défaut matériel doit être expressément indiqué dans un avis écrit de résiliation. Après notification écrite, la partie notifiée, sous réserve de la fourniture des garanties ci-dessus, disposera de trente (30) jours pour rétablir cette exécution, mais elle ne dispose que de dix (10) jours pour remédier à tout défaut monétaire. Le manquement à remédier à tout défaut matériel dans le délai applicable prévu aux présentes constituera un motif de résiliation immédiate, à moins qu'il soit impossible de remédier à ce défaut dans ce délai, auquel cas la partie défaillante ne sera pas en violation de l'Accord (à l'exception des obligations de paiement du client) si elle a déployé des efforts raisonnables pour remédier à ce défaut. Dans le cas d'une résiliation des Services ou d'un Énoncé des travaux, le Client paiera le vendeur pour tous les Services fournis et les dépenses encourues jusqu'à et y compris la date de résiliation ainsi que toute indemnité de résiliation si une telle indemnité est énoncée dans l'Énoncé des travaux applicable. Dans un tel cas, le client devra également payer le vendeur pour toute démobilisation remboursable ou autres coûts directs résultant de la résiliation. En cas de résiliation, tous les droits et obligations des parties tenues par le présent Accord seront automatiquement résiliés à l'exception de tout droit d'action survenant avant la résiliation, les obligations de paiement et les obligations qui, expressément ou par implication, sont destinées à survivre à la résiliation (y compris, mais sans s'y limiter, la limitation de la responsabilité, l'indemnisation, la confidentialité ou la licence du Produit du travail et de la survie de cette disposition).

Unless otherwise stated in a Statement of Work, either party may terminate performance of a Service or a Statement of Work without cause upon fourteen (14) days advance-written notice.

Si, et dans la mesure où le Vendeur et/ou ses agents, employés, sous-traitants, fournisseurs de services tierce partie (« Personnel du vendeur »), à la demande du Client ou autrement dans le respect des conditions de cette Entente ou de tout Énoncé des travaux rédigé en vertu du présent, (a) installe ou provoque l’installation sur les systèmes informatiques du Client tout programme informatique ou toute mise à jour ou à niveau des dits programmes informatiques (collectivement les « Programmes informatiques »), ou (b) ayant installé ou provoqué l’installation des dits Programmes informatiques, provoque l’envoi d’un message électronique du système informatique du Client, le Client reconnaît et accepte que le Vendeur et le Personnel du vendeur, le cas échéant, sera un ou des utilisateurs autorisés du système informatique du Client au moment de ladite installation ou transmission en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel du Canada (« LCAP ») et ses réglementations en vigueur, entendu qu’elles pourraient être amendées de temps en temps. Relativement à ladite installation de programmes informatiques ou à ladite transmission de messages électroniques par le Vendeur et/ou son Personnel, le Client indemnisera et protègera le Vendeur, ses Filiales et ses directeurs, préposés, employés et agents contre toute perte et dépense et tout coût et dommage, y compris les frais d’avocat, découlant de ou liés à toute violation supposée ou réelle de la LCAP.

If Customer desires to have Seller provide installation of custom software images (“Customer Images”), prior to such installation Customer shall secure valid licenses for all Customer Images. Si, à tout moment, le Vendeur estime raisonnablement que le Client n’a pas une licence valide, le Vendeur peut immédiatement résilier l’installation des images du Client ou demander d’autres garanties que le Client a des licences valides. Customer shall indemnify, defend and hold Seller, its Affiliates, and its and their directors, officers, employees and agents harmless from any loss (of any kind), cost, damage or expense (including, but not limited to, attorneys’ fees and expenses) brought by a third party alleging that any such installation violates any license, copyright, confidential information or other proprietary right of such third party.

If and to the extent that any Statement of Work involves the provision of Services remotely by Seller to a Customer location outside of Canada, the following additional terms shall apply with respect to those Services only.

Customer will pay for, and will indemnify, defend and hold Seller and its Affiliates and each of their respective directors, officers, employees and agents harmless from loss (of any kind), cost, damage or expense (including, but not limited to, attorney’s fees and expenses) arising out of any Taxes. Le Client doit réclamer une quelconque exonération de ces taxes, redevances ou frais au moment de l'achat et fournir au Vendeur les pièces justificatives nécessaires. Any taxes, charges, fees, penalties and interests in respect thereof that are the responsibility of Customer hereunder may be invoiced by Seller in the Services invoices or separately. For purposes of this Section, “Taxes” means any applicable sales, use, transaction, value added, goods and services tax, harmonized sales tax, withholding tax, excise or similar taxes, and any foreign, provincial, federal, state or local fees or charges (including but not limited to, environmental or similar fees) and any income or business tax liability, including any penalties and interest in respect thereof, imposed on, in respect of or otherwise associated with any transaction hereunder, or the Services (except taxes on or measured by the net income of Seller).

If the Laws or a governmental authority imposes or adopts regulation, or there is a change in the Laws, which requires Seller or any of its Affiliates to register and/or obtain a governmental license, permit, or consent to make the Services available within a jurisdiction, Seller has the right not to make available or terminate the Service to the Customer’s Affiliate(s) in such jurisdiction without any liability whatsoever to the Customer or its Affiliates. For purposes of this Agreement, “Laws” means any applicable federal, state, provincial, local, municipal, regional, foreign, international, multinational or other constitution, law, statute, treaty, rule, regulation, regulatory or legislative requirement, ordinance, license, restriction, judicial or administrative order, code, common law or other pronouncement having the effect of law.

Customer and Seller are solely obligated to address and resolve all claims, controversies or disputes associated with provision of Services (including any damages or injuries to a party’s foreign Affiliates) in Canada as provided in the Governing Law clause above. In the event a party’s foreign Affiliate brings suit or makes a claim or demand against the other party or an Affiliate of the other party located outside of Canada, such party will work with its foreign Affiliate to dismiss the suit, claim, or demand, and such party will bring such suit, claim or demand against the other party directly in Canada instead. In addition, such party will reimburse the other party or the other party’s Affiliates for any of the costs or expenses that the other party or the other party’s Affiliates reasonably incurred while responding to the suit, claim or demand brought by such party’s foreign Affiliate.

Seller may assign or subcontract all or any portion of its rights or obligations with respect to the performance of Services or assign the right to receive payments, without Customer's consent. Le Client ne peut céder ces Conditions générales, ni aucun de ses droits ou obligations inscrits aux présentes sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Subject to the restrictions in assignment contained herein, these Terms and Conditions will be binding on and inure to the benefit of the parties hereto and their successors and permitted assigns. Aucune disposition du présent Accord ou de tout Énoncé des travaux ne sera considérée comme abandonnée, amendée ou modifiée par les deux parties à moins qu'une telle renonciation ou modification soit faite par écrit et signée par les deux parties. La relation entre le Vendeur et le Client est celle existant entre des entrepreneurs indépendants et non pas celle existant entre un employeur et un employé ou un partenariat ou coentreprise. Si une modalité ou condition du présent Accord ou d'un Énoncé des travaux est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ce jugement n'affectera pas les autres modalités et conditions des présentes ou l'ensemble du présent Accord ou de l'Énoncé des travaux applicable. Les notifications fournies en vertu du présent Accord seront transmises par écrit et réputées reçues, à la première date applicable, à la réception réelle ou trois (3) jours après l'envoi dans le cas d'un courrier affranchi par la poste régulière ou par avion ou un (1) jour après une telle notification dans le cas d'un envoi par télécopieur. Tout retard ou échec de l'une ou l'autre partie d'exercer tout droit ou recours ne constitue pas une renonciation de cette partie à faire valoir ces droits par la suite.